Fondation

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ?

C’est la loi du 23 juillet 1987 qui en donne la définition : « La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. »
Cette « affectation irrévocable » est le garant de la pérennité de la fondation puisque les biens ainsi donnés ou légués ne peuvent être repris.