1. DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Le responsable de traitement est la Fondation Bon Sauveur de Bégard.

3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site www.fondationbonsauveur.com (ci-après le « Site ») Fondation Bon Sauveur de Bégard collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Par ailleurs, La Fondation Bon Sauveur pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre Site sont fondés sur les bases légales suivantes et ont pour finalités de permettre :

• Les traitements relatifs au bon fonctionnement du Site et à l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du Site, fondés sur le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ;
• Les traitements relatifs à la promotion et communication de à travers le Site, fondés sur le consentement (art. 6 a) RGPD) du personnel de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD.
• Les traitements relatifs à vos demandes d’information et de contact par le biais des coordonnées mises à votre disposition sur notre Site, fondés sur le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez transmettant vos demandes.
• Le traitement relatif à la satisfaction du patients/ résident relative aux services proposés par la Fondation Bon Sauveur.

La Fondation Bon Sauveur de Bégard collecte auprès de vous les données suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) :

Pour les demandes de contact formulaire mis à votre disposition sur notre Site : Civilité (obligatoire), Organisme, Nom (obligatoire), Prénom (obligatoire), Téléphone, Courriel (obligatoire), Confirmation du courriel (obligatoire), Votre message :, Objet (obligatoire) Ce texte correspond au sujet du courriel, Message (obligatoire), Pièce jointe Extensions acceptées : jpg, gif, png, bmp, rtf, doc, docx, xls, xlsx, pdf, zip, Poids total max. : 10Mo au total, Nombre de fichiers maximum: 2

Pour les demandes candidature spontanée formulaire mis à votre disposition sur notre Site : Données d’identification et de contact : Civilité (obligatoire), Prénom (obligatoire), Nom (obligatoire), Adresse (obligatoire), Code postal (obligatoire), Ville (obligatoire), Téléphone fixe ou portable (obligatoire), Courriel (obligatoire), Confirmer le courriel (obligatoire), Ma candidature, Emploi (obligatoire), Candidature spontanée, Demande de stage, Poste visé (obligatoire), Votre message, Lettre de motivation (obligatoire) Formats acceptés : jpg, gif, png, bmp, rtf, doc, docx, pdf, Poids max. : 5Mo,Votre CV (obligatoire) Formats acceptés : jpg, gif, png, bmp, rtf, doc, docx, pdf, Poids max. : 5Mo, Autre document, Vérification antispam (obligatoire)

Pour le formulaire questionnaire de sortie mis à disposition sur notre site : Type d’accueil, Localisation du séjour, commentaires sur l’accueil, qualité des informations concernant les informations du patient, satisfaction des soins, commentaires concernant la qualité de votre prise en charge, hygiène générale des locaux et sanitaires, organisation de la sortie, gestion du séjour, informations facultatives nom et prénom , Pour la gestion des Cookies et autres traceurs Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (moteur de recherche).

4. DUREES DE CONSERVATION

La Fondation Bon Sauveur de Bégard conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après, ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France :

• Mesure d'audience et gestion des cookies : 6 mois
• Gestion des demandes d’information et de contact et le questionnaire de sortie : le temps nécessaire pour le traitement de votre demande
• Gestion des demandes de candidature spontanée : 2 ans
• Gestion de la qualité de nos services par le biais du questionnaire de satisfaction : 1 an afin de permettre la gestion des actions de satisfaction

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour les traitements fondés sur la base légale du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par demande écrite auprès de la Fondation Bon Sauveur ou pour les cookies du Site à travers les ongles de paramétrage des cookies du Site.

Par ailleurs, vous disposez d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO dpo@fondationbonsauveur.fr ou par courrier postal au : 1, Rue du Bon Sauveur, 22140, Bégard

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés par vos demandes de la Fondation Bon Sauveur de Bégard et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions. Les demandes de candidature spontanée sont transmises aux collaborateurs du service Ressources Humaines.

Le questionnaire de satisfaction est transmis au service qualité afin de permettre la réalisation des actions permettant d’améliorer nos services et nos procédures. L’information visant les cookies est transmise au service communication également.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la Fondation Bon Sauveur de Bégard se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

La Fondation Bon Sauveur de Bégard exige à tous ses prestataires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Fondation Bon Sauveur de Bégard met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

La Fondation Bon Sauveur de Bégard assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La Fondation Bon Sauveur de Bégard a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la Fondation Bon Sauveur de Bégard veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. La Fondation Bon Sauveur de Bégard ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.

8. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Internet. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site www.fondationbonsauveur.com

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site Internet www.fondationbonsauveur.com

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre : www.fondationbonsauveur.com/parametrage-des-cookies-141.html (paramétrage des cookies)

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies techniques, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

9. MISES A JOUR

La présente politique prend effet le 08 octobre 2021.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

10. CONTACT DU DPO

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d'un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer (délégué à la protection des données) en joignant une pièce d’identité à votre demande.

Contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@fondationbonsauveur.fr

Contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal : Data Protection Officer du la Fondation Bon Sauveur de Bégard, 1 Rue du Bon Sauveur, 22140 Bégard

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)