Missions du Conseil d'Administration

Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la FONDATION.

Notamment :

1.  Il arrête le programme d’actions de la FONDATION ;
2.  Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureausur la situation morale et financière de la FONDATION ;
3.  Il vote, sur proposition du Bureau, le budget et ses modificationsainsi que les prévisions en matière de personnel ;
4.  Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos quilui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui
5.  Il adopte, sur proposition du Bureau, le Règlement Intérieur duConseil d’Administration ;
6.  Il accepte les donations et les legs, en affecte le produit etautorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions debiens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats delocation, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautionset garanties accordées au nom de la FONDATION ;
7.  Il désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes choisis sur laliste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;
8.  Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération dupersonnel ;
9.  Il est tenu informé par le Président de tout projet de conventionengageant la FONDATION et délibèresur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code decommerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personneintéressée.

Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités ou commissions chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la FONDATION. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Le rapport annuel sur la situation de la FONDATION, ainsi que les budgets et comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministère de l'Intérieur et au Ministère chargé de la Santé et des Affaires Sociales.

 Composition

Composition du Conseil d’Administration et du Bureau au 19 octobre 2018, suite à la parution des nouveaux statuts de la Fondation Bon Sauveur de Bégard au Journal Officiel du 21 septembre 2018 :

Avec voix délibérative 

Collège des membres fondateurs :

Sœur Marie-Joséphine RAZAFY                Administrateur

Sœur Marguerite SCOLAN                          Vice-Présidente

Collège des partenaires institutionnels :

Docteur Philippe GENEST                           Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest

Docteur Mariette MIGNARD                       Association Diocésaine de Saint-Brieuc-Tréguier

Madame Viviane LE GUILLOUX                 Université Catholique de l'Ouest

Collège des personnalités qualifiées :

Monsieur Roland OLLIVIER                        Président

Monsieur Dominique LECOMTE                Trésorier

Monsieur Marc LE HOUEROU                    Secrétaire

Docteur Paul BARRET                                 Administrateur 

Madame Gwenaelle LAIR                           Administrateur

Monsieur Jean-Yves LE BIHAN                 Administrateur

Madame Marie-Noëlle LEGOUIC               Administrateur

Madame Marie-Françoise QUINTON        Administrateur

Avec voix consultative

Représentants d'usagers

Monsieur Patrick MERCIER, titulaire                    UNAFAM

Madame Martine LE FLANCHEC, suppléante    UNAFAM

Monsieur Philippe SAYER, titulaire                       France Assos Santé

Madame Danièle VAUDREY, suppléante             France Assos Santé

Commissaire du Gouvernement

Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor

Missions

La Commission de Surveillance est tenue informée de la vie et du fonctionnement de l’Institution. Elle est présidée par Monsieur Le Maire de Bégard. Elle examine :

• les conditions de vie et de soins des usagers, ainsi que des conditions de salubrité et de sécurité,
• les questions afférentes au fonctionnement administratif et financier de l'hôpital,
• les projets d'investissement,
• le projet d'établissement,
• la création de nouvelles structures de soins.  

Elle se réunit une fois par an.

Elle est composée de plusieurs collèges :

- administrateurs,

- collectivités territoriales

- commission médicale d'établissement

- représentants des usagers

- représentants du personnel

Rôles et missions

La CME :

- Veille à l'indépendance professionnelle des médecins ;

- Définit la politique médicale des établissements sanitaires et médico-sociaux et participe aux articulations avec le médico-social ;  

- Participe à l'évaluation des soins ; 

- Donne un avis sur projets stratégiques des établissements et sur les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens ; 

- Donne un avis sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité, le projet d'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le programme d'investissement et les comptes financiers ainsi que les projets immobiliers et les rénovations des services et établissements de la Fondation Bon Sauveur ; 

- contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; 

- Propose au responsable de l'établissement un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi prenant en compte les informations contenues dans le rapport de la Commission des Usagers ; 

- Est consultée sur toute demande de l'établissement tendant à être habilitée à assurer le service public hospitalier ; 

- Est consultée sur le bilan social, le plan de développement professionnel du personnel médical et pharmaceutique. 

Lorsque la consultation préalable est prévue par des dispositions légales ou réglementaires, l'avis de la CME est joint à toute demande d'autorisation ou d'agrément formée par un établissement de santé privé et annexé à toutes les conventions conclues par ce dernier. 

Composition

Suite aux élections du 26 avril 2022, la Commission Médicale d'Etablissement est composée de :

-Dr Claire BERNARD, Présidente, Cheffe de pôle Argoat

    -Dr Alexandra BOTA, Vice-Présidente, pôle infanto-juvénile

    -Dr Hélène DAURAT, Cheffe de pôle Infanto-juvénile

    -Dr René LE GUERN, Chef de pôle Armor

    -Dr Karine CILLARD, pôle Armor

    -Dr Marie HERBOUX, pôle Armor

    -Dr Mirela MIHAESCU, pôle Armor

    -Dr Nolwenn QUILLEVERE, pôle Infanto-juvénile

    -Dr Sylvie NARQUET, pôle Infanto-juvénile

    -Dr Anca BUZALIC, Pôle Argoat

    -Dr Assaya QUINIO, Pôle Argoat

    -Dr Serge SALAUN, Pôle Argoat

    -Dr Sylvaine BERTHE, Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur

    -Dr Harold AUGER, médecin généraliste 

    -Dr Juliette DECOMBAS, médecin généraliste

Direction générale

La Directrice Générale assure la direction de l'ensemble des

établissements sanitaires et médico-sociaux de la Fondation Bon Sauveur.

Il est assisté dans la conduite générale de l'établissement par :

• Le Directeur Chargé des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
• La Directrice des Soins et duPôle Social et Médico-social
• Le Directeur Chargé des Affaires Financières
• Le Directeur Logistique, Travaux, Achats et Sécurité
• Le Directeur Chargé du Système d'Information et de l'Organisation,
• La Directrice chargée de laQualité, de la Gestion des Risques, de l'Hygiène
• La Secrétaire Générale, en charge de la coordination générale, des Affaires Médicales
• La Chargée du développement, des partenariats et de la communication